Généralités
La protection de vos données personnelles est une priorité pour La Commune de Charency-Vezin. Nous nous engageons à assurer la transparence et la sécurité du traitement de vos informations sur le site www.charency-vezin.fr.
La présente politique a pour objectif de vous informer sur :
- Les données personnelles collectées via notre site,
- Leur utilisation,
- Vos droits, et comment vous pouvez les exercer.
Nous accordons une importance particulière à la confidentialité et au respect des réglementations en vigueur, notamment :
- Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679),
- La loi française Informatique et Libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée).
Avant d’envoyer vos données via nos formulaires, nous vous invitons à lire attentivement cette politique et à exprimer votre consentement, lorsque cela est requis.
Données collectées et finalités du traitement
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution de nos services. Ces données sont recueillies via :
- Nos formulaires de contact (nom, prénom, société, e-mail, téléphone, message)
Relevé des compteurs d’eau
Dans le cadre de la gestion du service de l’eau, la commune peut collecter les informations suivantes :
Données collectées :
- Nom et prénom
- Adresse
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail
- Index du compteur d’eau
- Photo du compteur
Finalité du traitement :
Ces données sont utilisées afin de permettre à la commune de recueillir et traiter les relevés des compteurs d’eau et d’assurer la gestion du service de l’eau.
Base légale du traitement :
Les traitements de données personnelles mis en œuvre par la commune reposent sur les bases légales applicables à chaque finalité, notamment l’exécution d’une mission d’intérêt public ou le respect d’une obligation légale.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales ou réglementaires imposant une durée de conservation spécifique.
Destinataires et sous-traitants
La Commune de Charency-Vezin est amenée à communiquer certaines données à des prestataires de services pour assurer ses activités :
- Domino Com SAS : webmaster.
Engagements de nos sous-traitants :
Les données ne sont pas revendues ni utilisées à d’autres fins. Elles sont traitées uniquement sur instruction de La Commune de Charency-Vezin. Elles sont protégées conformément aux exigences du RGPD.
Transferts hors de l’UE :
Certains de nos prestataires (ex : Google, Facebook) peuvent transférer des données en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons qu’ils respectent les Clauses Contractuelles Types (CCT) validées par la Commission Européenne, garantissant une protection adéquate.
Vos droits sur vos données personnelles
Vous disposez des droits suivants, conformément au RGPD :
- Droit d’accès : savoir quelles données nous possédons sur vous.
- Droit de rectification : demander la correction d’une information erronée.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : supprimer vos données, sauf obligation légale contraire.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email ou téléphone.
Nous répondrons à votre demande dans les délais prévus par la réglementation.
Vous pouvez également :
- Déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre navigation et mesurer l’audience du site.
Types de cookies utilisés :
- Cookies techniques (nécessaires au bon fonctionnement du site).
- Cookies analytiques (Google Analytics, pour mesurer l’audience).
Consentement aux cookies :
Un bandeau s’affichera à votre première visite pour accepter ou refuser les cookies analytiques.
Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment en réglant les paramètres de votre navigateur ou via notre gestionnaire de cookies.
Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation.
Nos actions incluent :
- Le chiffrement des données sensibles.
- Un accès restreint aux informations personnelles.
- Des systèmes de protection contre les cyberattaques.
En cas de violation de données personnelles, la commune prendra les mesures nécessaires et procédera, lorsque la réglementation l’exige, à sa notification auprès de l’autorité compétente.
Modifications et mise à jour
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour nous conformer aux évolutions légales ou techniques.